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1 - Permanences
 
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    - à la famille (mariage, divorce, filiation, union libre… )

     

    - au patrimoine (successions,…)

     

    - au droit à la consommation (endettement, achat à crédit, garantie des vices cachés en cas de vente, démarchage à domicile,…)

     

    - au droit de la responsabilité civile (indemnisation d’accidents ou de sinistres, litige avec l’assureur, recours contre constructeur en cas de malfaçon ...)

     

    - au droit du logement (locataire, copropriété, mitoyenneté, servitudes, accession à la propriété, compromis et acte de vente…)

     

    - au droit de l’urbanisme et de la construction (permis de construire, lotissement, contrat de construction, …)

     

    - au droit relatif aux procédures les plus courantes (injonction de payer, saisie-arrêt, constitution de partie civile …)

     

    - au droit pénal.

 
  • Conseils juridiques gratuits auprès de l ’AVOCAT CONSEIL

    Il oriente en répondant aux situations particulières et problèmes liés :

 
  • Vous avez besoin :

    - d’aide

    - de conseils

    - de renseignements

     

    Une permanence se tient une fois par mois dans les locaux du CE (salle 63). Elle ne concerne que le droit privé. Chaque consultation dure environ une vingtaine de minutes.

    L’avocat vous conseille en toute confidentialité sur vos droits et vous assiste dans la rédaction de vos courriers et demandes.

     

    Les rendez-vous sont à prendre à l’accueil du C.E. ou en téléphonant au 37 35 03

     

    PERMANENCES PREVUES http://www.cepcatremery.com/fr/Permanences-307.html

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